Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1633 du 23 novembre 2011 (Réorganisation du ministère de la défense)Réorganisation du ministère de la défenseCe décret réorganise le ministère de la défense en supprimant une direction et en simplifiant les règles disciplinaires. portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État)Création d'une direction des achats de l'ÉtatCe décret crée un nouveau service pour mieux gérer les achats de l'État et établit des règles pour améliorer leur efficacité. modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 février 2001 modifié relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales ;
Vu l'arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2011 (Réorganisation de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense)Réorganisation de la direction des affaires juridiques du ministère de la défenseL'arrêté du 8 avril 2011 réorganise la direction des affaires juridiques du ministère de la défense en quatre sous-parties, chacune ayant des missions spécifiques. modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques,
Arrête :