Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des effets et sanctions de l'avenant
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension des dispositions de l'avenant n° 10 à la convention collective des productions agricoles de l'Isère) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.