Arrêté du 17 janvier 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - L'attribution de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est effectuée par versement semestriel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - L'attribution de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est effectuée par versement semestriel.

Historique des versions

Source : Légifrance