Art. 1er. - Pour 1990, l'augmentation résultant de l'article 1er du décret no 87-538 du 16 juillet 1987 susvisé est fixée à 3,5 p. 100.
Arrêté du 17 janvier 1990
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Art. 1er. - Pour 1990, l'augmentation résultant de l'article 1er du décret no 87-538 du 16 juillet 1987 susvisé est fixée à 3,5 p. 100.
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