Art. 6. - Les arrêtés relatifs aux conseils scientifiques mentionnés à l'article 2 du présent arrêté existant à la date de sa publication sont mis en conformité avec ce dernier, notamment en ce qui concerne leur composition.
Arrêté du 17 janvier 1990
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Art. 6. - Les arrêtés relatifs aux conseils scientifiques mentionnés à l'article 2 du présent arrêté existant à la date de sa publication sont mis en conformité avec ce dernier, notamment en ce qui concerne leur composition.
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