Créé le 18 janvier 1992 · Périmé le 13 septembre 1992
Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 1991-1992 :
Colza, navette : 10 F par tonne ;
Tournesol : 11,55 F par tonne ;
Soja : 11,30 F par tonne.
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