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Arrêté du 17 janvier 1992

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé13 septembre 1992

Créé le 18 janvier 1992 · Périmé le 13 septembre 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 13 septembre 1992

En vigueur du samedi 18 janvier 1992 au samedi 12 septembre 1992

Source : Légifrance