Périmé13 septembre 1992
Créé le 18 janvier 1992 · Périmé le 13 septembre 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 janvier 1992 · Périmé le 13 septembre 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le dimanche 13 septembre 1992
En vigueur du samedi 18 janvier 1992 au samedi 12 septembre 1992
Source : Légifrance