Abrogé15 mai 1997
Créé le 19 janvier 1992 · Abrogé le 15 mai 1997
Le cabinet est dirigé par un préfet. Un sous-préfet occupe les fonctions de directeur adjoint du cabinet.
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Arrêté du 17 janvier 1992
Le cabinet est dirigé par un préfet. Un sous-préfet occupe les fonctions de directeur adjoint du cabinet.
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Créé le 19 janvier 1992 · Abrogé le 15 mai 1997
Le cabinet est dirigé par un préfet. Un sous-préfet occupe les fonctions de directeur adjoint du cabinet.
Abrogé depuis le jeudi 15 mai 1997
En vigueur du dimanche 19 janvier 1992 au mercredi 14 mai 1997
Source : Légifrance