Arrêté du 17 janvier 1992

Article 5

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Article 5

Le bureau du cabinet est chargé notamment du courrier de la préfecture, des distinctions honorifiques, des interventions, de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et du suivi des travaux des assemblées régionales.

Il assure également le fonctionnement du chiffre et des transmissions, la publication et la conservation des actes réglementaires.

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Abrogé15 mai 1997

Créé le 19 janvier 1992 · Abrogé le 15 mai 1997

Le bureau du cabinet est chargé notamment du courrier de la préfecture, des distinctions honorifiques, des interventions, de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et du suivi des travaux des assemblées régionales.

Il assure également le fonctionnement du chiffre et des transmissions, la publication et la conservation des actes réglementaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 mai 1997

En vigueur du dimanche 19 janvier 1992 au mercredi 14 mai 1997

Source : Légifrance