Arrêté du 17 janvier 1992

Article 6

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Article 6

Le service interministériel de défense assiste le préfet de région dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont confiés en matière de défense non militaire pour la région d'Ile-de-France et le département de Paris.

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Abrogé15 mai 1997

Créé le 19 janvier 1992 · Abrogé le 15 mai 1997

Le service interministériel de défense assiste le préfet de région dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont confiés en matière de défense non militaire pour la région d'Ile-de-France et le département de Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 mai 1997

En vigueur du dimanche 19 janvier 1992 au mercredi 14 mai 1997

Source : Légifrance