Arrêté du 17 janvier 1992

Article 8

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Article 8

Le bureau de la documentation gère et met à la disposition des services de la préfecture et du public tous textes, études, documents et ouvrages intéressant l'Ile-de-France, et plus particulièrement ceux concernant l'action de l'Etat dans la région.

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Abrogé15 mai 1997

Créé le 19 janvier 1992 · Abrogé le 15 mai 1997

Le bureau de la documentation gère et met à la disposition des services de la préfecture et du public tous textes, études, documents et ouvrages intéressant l'Ile-de-France, et plus particulièrement ceux concernant l'action de l'Etat dans la région.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 mai 1997

En vigueur du dimanche 19 janvier 1992 au mercredi 14 mai 1997

Source : Légifrance