Arrêté du 17 janvier 1992

Article 9

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Article 9

Le service des agences de voyages est chargé de l'application de la réglementation en matière d'agences de voyages et d'associations de tourisme.

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Abrogé15 mai 1997

Créé le 19 janvier 1992 · Abrogé le 15 mai 1997

Le service des agences de voyages est chargé de l'application de la réglementation en matière d'agences de voyages et d'associations de tourisme.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 mai 1997

En vigueur du dimanche 19 janvier 1992 au mercredi 14 mai 1997

Source : Légifrance