Abrogé15 mai 1997
Créé le 19 janvier 1992 · Abrogé le 15 mai 1997
Le service des agences de voyages est chargé de l'application de la réglementation en matière d'agences de voyages et d'associations de tourisme.
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Arrêté du 17 janvier 1992
Le service des agences de voyages est chargé de l'application de la réglementation en matière d'agences de voyages et d'associations de tourisme.
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Créé le 19 janvier 1992 · Abrogé le 15 mai 1997
Le service des agences de voyages est chargé de l'application de la réglementation en matière d'agences de voyages et d'associations de tourisme.
Abrogé depuis le jeudi 15 mai 1997
En vigueur du dimanche 19 janvier 1992 au mercredi 14 mai 1997
Source : Légifrance