Art. 16. - Le dépôt des listes s'opère dans les conditions prévues aux articles 15 et 16 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié.
Arrêté du 17 janvier 1992
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Art. 16. - Le dépôt des listes s'opère dans les conditions prévues aux articles 15 et 16 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié.
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