Art. 19. - Les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions locales sont identiques à celles prévues par le présent arrêté pour les commissions nationales.
Arrêté du 17 janvier 1992
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Art. 19. - Les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions locales sont identiques à celles prévues par le présent arrêté pour les commissions nationales.
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