Arrêté du 17 janvier 1995

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Art. 11. - Les recommandations du comité sont adressées au ministre chargé de l'agriculture. Elles le sont également au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elles peuvent être rendues publiques.

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Art. 11. - Les recommandations du comité sont adressées au ministre chargé de l'agriculture. Elles le sont également au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elles peuvent être rendues publiques.

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