Arrêté du 17 janvier 1995

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Art. 1er. - Les dispositions de l'

arrêté du 5 mai 1994 susvisé

sont modifiées ainsi qu'il suit:

le tableau 1 de l'annexe I est remplacé par le tableau 1 ci-joint;

le tableau 2 de l'annexe I est remplacé par le tableau 2 ci-joint;

la lettre C prévue au point (2) de l'annexe II est remplacée par la lettre D;

les dessins de la marque communautaire figurant aux annexes III et IV sont supprimés;

aux points 9 et 12 de l'annexe IV, le mot <

< conformité >> est remplacé par le mot << contrôle >>.

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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 5 mai 1994 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:

  • le tableau 1 de l'annexe I est remplacé par le tableau 1 ci-joint;
  • le tableau 2 de l'annexe I est remplacé par le tableau 2 ci-joint;
  • la lettre C prévue au point (2) de l'annexe II est remplacée par la lettre D;
  • les dessins de la marque communautaire figurant aux annexes III et IV sont supprimés;
  • aux points 9 et 12 de l'annexe IV, le mot <

< conformité >> est remplacé par le mot << contrôle >>.

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