Arrêté du 17 janvier 1997

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Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le

décret du 17 janvier 1997 susvisé

, la direction des relations internationales comprend les services d'administration centrale suivants :

trois sous-directions à compétence géographique ;

la sous-direction de la politique d'exportation ;

la sous-direction des affaires générales ;

la sous-direction du contrôle.

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Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, la direction des relations internationales comprend les services d'administration centrale suivants :

  • trois sous-directions à compétence géographique ;
  • la sous-direction de la politique d'exportation ;
  • la sous-direction des affaires générales ;
  • la sous-direction du contrôle.

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