Arrêté du 17 janvier 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le

décret du 17 janvier 1997 susvisé

, la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité :

- comprend les services d'administration centrale suivants :

la sous-direction de la programmation et du budget ;

la sous-direction des méthodes et des programmes ;

la sous-direction des achats ;

la sous-direction du maintien en condition opérationnelle ;

a autorité sur un organisme extérieur dont les missions sont fixées par un texte particulier : le service de la qualité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité :

- comprend les services d'administration centrale suivants :

  • la sous-direction de la programmation et du budget ;
  • la sous-direction des méthodes et des programmes ;
  • la sous-direction des achats ;
  • la sous-direction du maintien en condition opérationnelle ;
  • a autorité sur un organisme extérieur dont les missions sont fixées par un texte particulier : le service de la qualité.

Historique des versions

Source : Légifrance