Arrêté du 17 janvier 1997

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Art. 6. - Les arrêtés du 12 janvier 1995 :

portant organisation de la direction des programmes d'armement ;

portant organisation de la direction de la qualité, sont abrogés.

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Art. 6. - Les arrêtés du 12 janvier 1995 :

  • portant organisation de la direction des programmes d'armement ;
  • portant organisation de la direction de la qualité, sont abrogés.

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