Arrêté du 17 janvier 1997

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Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le

décret du 17 janvier 1997 susvisé

, la direction de la gestion et de l'organisation :

- comprend les services d'administration centrale suivants :

la sous-direction du contrôle de gestion ;

la sous-direction de l'organisation, de la qualité interne et des systèmes d'information ;

la sous-direction des orientations et du budget ;

la sous-direction de l'administration, des moyens et des affaires générales ;

- a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers :

des établissements chargés de fonctions de soutien ;

le centre d'archives de l'armement et du personnel civil.

Le directeur dispose, en outre, d'un conseiller juridique.

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Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, la direction de la gestion et de l'organisation :

- comprend les services d'administration centrale suivants :

  • la sous-direction du contrôle de gestion ;
  • la sous-direction de l'organisation, de la qualité interne et des systèmes d'information ;
  • la sous-direction des orientations et du budget ;
  • la sous-direction de l'administration, des moyens et des affaires générales ;

- a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers :

  • des établissements chargés de fonctions de soutien ;
  • le centre d'archives de l'armement et du personnel civil.

Le directeur dispose, en outre, d'un conseiller juridique.

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