Arrêté du 17 janvier 1997

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Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le

décret du 17 janvier 1997 susvisé

, la direction des ressources humaines :

- comprend les services d'administration centrale suivants :

la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement ;

la sous-direction des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier ;

la sous-direction de la formation ;

la sous-direction des affaires générales et sociales ;

a autorité sur des organismes extérieurs, établissements d'enseignement dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

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Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, la direction des ressources humaines :

- comprend les services d'administration centrale suivants :

  • la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement ;
  • la sous-direction des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier ;
  • la sous-direction de la formation ;
  • la sous-direction des affaires générales et sociales ;
  • a autorité sur des organismes extérieurs, établissements d'enseignement dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

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