Arrêté du 17 janvier 1997

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Art. 3. - La sous-direction des projets :

assure ou fait assurer la réalisation et les essais techniques des projets de matériels navals, systèmes et autres matériels ainsi que la réalisation des opérations d'entretien qui sont confiés à la direction ;

définit les structures et les méthodes appropriées pour la conduite et la gestion des projets, en conduit la mise en application ;

établit les devis de réalisation et veille à leur respect ;

définit le soutien logistique des projets qu'elle conduit et en fait assurer la mise en place.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - La sous-direction des projets :

  • assure ou fait assurer la réalisation et les essais techniques des projets de matériels navals, systèmes et autres matériels ainsi que la réalisation des opérations d'entretien qui sont confiés à la direction ;
  • définit les structures et les méthodes appropriées pour la conduite et la gestion des projets, en conduit la mise en application ;
  • établit les devis de réalisation et veille à leur respect ;
  • définit le soutien logistique des projets qu'elle conduit et en fait assurer la mise en place.

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