Arrêté du 17 janvier 1997

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Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le

décret du 17 janvier 1997 susvisé

, la direction des constructions navales :

- comprend les services d'administration centrale suivants :

le service des affaires commerciales et internationales ;

la sous-direction des projets ;

la sous-direction des ressources humaines ;

la sous-direction des achats ;

la sous-direction des finances et de la comptabilité ;

la sous-direction des affaires générales et de la qualité ;

le bureau du contrôle de gestion ;

- a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers :

le service de la production industrielle ;

le service de la recherche et du développement industriel.

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Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, la direction des constructions navales :

- comprend les services d'administration centrale suivants :

  • le service des affaires commerciales et internationales ;
  • la sous-direction des projets ;
  • la sous-direction des ressources humaines ;
  • la sous-direction des achats ;
  • la sous-direction des finances et de la comptabilité ;
  • la sous-direction des affaires générales et de la qualité ;
  • le bureau du contrôle de gestion ;

- a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers :

  • le service de la production industrielle ;
  • le service de la recherche et du développement industriel.

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