Art. 2. - A titre exceptionnel pour la récolte de 1996, la date prévue à l'article 10 du décret du 2 octobre 1992 susvisé est avancée au 31 mai 1997.
Arrêté du 17 janvier 1997
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Art. 2. - A titre exceptionnel pour la récolte de 1996, la date prévue à l'
article 10 du décret du 2 octobre 1992 susvisé
est avancée au 31 mai 1997.
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