Arrêté du 17 janvier 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Sont instituées ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions, les autorités suivantes :

- le directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la région terre Ile-de-France (Yvelines) ;

- le directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la région terre nord-ouest (Ille-et-Vilaine) ;

- le directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la région terre sud-ouest (Gironde) ;

- le directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la région terre sud-est (Rhône) ;

- le directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la région terre nord-est (Moselle) ;

- le directeur du Centre national de soutien spécialisé des transmissions à Orléans (Loiret).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Sont instituées ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions, les autorités suivantes :

- le directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la région terre Ile-de-France (Yvelines) ;

- le directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la région terre nord-ouest (Ille-et-Vilaine) ;

- le directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la région terre sud-ouest (Gironde) ;

- le directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la région terre sud-est (Rhône) ;

- le directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la région terre nord-est (Moselle) ;

- le directeur du Centre national de soutien spécialisé des transmissions à Orléans (Loiret).

Historique des versions

Source : Légifrance