Arrêté du 17 janvier 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Nota. - Le texte de la convention collective complétée par l'annexe (classification) et l'avenant no 1 (salaires) a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/13 bis en date du 15 septembre 2000 disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 20 F (3,05 Euro).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Nota. - Le texte de la convention collective complétée par l'annexe (classification) et l'avenant no 1 (salaires) a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/13 bis en date du 15 septembre 2000 disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 20 F (3,05 Euro).

Historique des versions

Source : Légifrance