Vu le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, notamment ses articles 4 (Répartition des officiers de marine par branches et spécialités)Art. 4Répartition des officiers de marine par branches et spécialitésLes officiers de marine et spécialisés sont répartis en différentes branches selon leurs grades et spécialités, avec des attributions précises., 10 (Règles des concours militaires)Art. 10Règles des concours militairesLes règles des concours pour entrer dans les écoles militaires sont fixées par le ministre de la défense., 11 (Décision du nombre de places aux concours militaires)Art. 11Décision du nombre de places aux concours militairesLe ministre de la défense décide chaque année du nombre de places disponibles pour les concours d'entrée dans les écoles militaires., 13-1 (Recrutement d'enseignes de vaisseau par concours sur titre)Art. 13-1Recrutement d'enseignes de vaisseau par concours sur titrePour devenir enseigne de vaisseau, il faut avoir un diplôme de troisième cycle et passer un concours. Les candidats doivent avoir entre 22 et 28 ou 30 ans selon le corps choisi. et 19-1 (Classement des enseignes de vaisseau après formation)Art. 19-1Classement des enseignes de vaisseau après formationLes enseignes de vaisseau de 1re classe sont classés définitivement selon leurs résultats en formation. ;
Vu le décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 modifié relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant d'une qualification professionnelle ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998, modifié par l'arrêté du 21 juin 2001, relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers,
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Règles des concours de recrutement d'officiers dans la marine
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les concours de recrutement d'officiers dans la marine, en précisant les épreuves, les diplômes requis et le nombre de places.
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 13-1 du décret du 22 décembre 1975 susvisé (Recrutement d'enseignes de vaisseau par concours sur titre)Art. 13-1Recrutement d'enseignes de vaisseau par concours sur titrePour devenir enseigne de vaisseau, il faut avoir un diplôme de troisième cycle et passer un concours. Les candidats doivent avoir entre 22 et 28 ou 30 ans selon le corps choisi., le programme, les conditions d'organisation du concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine et du concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers spécialisés de la marine, la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués ainsi que la liste des diplômes ou titres exigés pour se présenter à ces concours. Un arrêté annuel fixe le nombre de places offertes pour chacun des concours en précisant :
le nombre de places offertes dans chacune des options d'enseignement à l'école navale (Opérations et techniques, Sciences et techniques) pour le recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine ;
les spécialités ouvertes dans le corps des officiers spécialisés de la marine.
Des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :
les formalités à remplir par les candidats ;
le calendrier des épreuves ;
les diplômes ou les titres requis, dans les domaines de compétence recherchés par la marine, pour l'année des concours.
LISTE DES DIPLÔMES OU TITRES PERMETTANT DE CONCOURIR POUR LE RECRUTEMENT SUR TITRES DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET DANS LE CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE
Recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine
Sont autorisés à concourir pour le recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine, les titulaires : -d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre reconnu équivalent par le ministre de l'éducation nationale ; -d'un titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par l'article L. 642-1 du code de l'éducation (Formation des ingénieurs et gestionnaires)Art. L.642-1Formation des ingénieurs et gestionnairesLes écoles et universités forment des ingénieurs et gestionnaires, avec une recherche incluse, et doivent obtenir une accréditation pour délivrer le diplôme. ;
d'un diplôme ou d'un titre délivré par une école créée et administrée par les chambres de commerce ou un établissement autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et préparant à des emplois de niveau 1 (niveau 1 : personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau supérieur à celui de la maîtrise) ;
du diplôme d'études supérieures de la marine marchande pour le corps des officiers de marine ou du brevet de capitaine de deuxième classe de la navigation maritime pour le corps des officiers spécialisés de la marine.