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Arrêté du 17 janvier 2002

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 janvier 2002, sont nommés membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant des salariés pour trois ans renouvelables, sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT :
Mme Véronique Préveaux ;
M. Jean-Louis Baudy ;
M. Dominique Lavenir ;
M. Pascal Lebras.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 janvier 2002, sont nommés membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant des salariés pour trois ans renouvelables, sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT :
Mme Véronique Préveaux ;
M. Jean-Louis Baudy ;
M. Dominique Lavenir ;
M. Pascal Lebras.

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