Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 janvier 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2002, il est à compter du 7 janvier 2002 mis fin aux fonctions de Mme Rente (Sylvie), épouse Colson, agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Meaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2002, il est à compter du 7 janvier 2002 mis fin aux fonctions de Mme Rente (Sylvie), épouse Colson, agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Meaux.

Historique des versions

Source : Légifrance