Abrogé22 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2009 - art. 4 (V)
Créé le 19 janvier 2005 · Abrogé le 22 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fermeture de la chasse aux oiseaux
Résumé. Un arrêté fixe les dates de fermeture de la chasse pour différentes espèces d'oiseaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.