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Arrêté du 17 janvier 2005

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 janvier 2009

Créé le 19 janvier 2005 · Abrogé le 22 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture de la chasse aux oiseaux

Résumé. Un arrêté fixe les dates de fermeture de la chasse pour différentes espèces d'oiseaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au mercredi 21 janvier 2009

Source : Légifrance