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Arrêté du 17 janvier 2005

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Le centre historique des archives a pour mission :

de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives ministérielles et interarmées ainsi que les archives du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives provenant de chacune des armées et de la gendarmerie nationale ;

de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives orales, les archives électroniques et les documents figurés de la défense ;

de gérer les différentes bibliothèques spécialisées du centre et d'assurer le contrôle scientifique et technique des bibliothèques patrimoniales de la défense ;

d'assurer le contrôle scientifique et technique des archives courantes et des archives intermédiaires ;

d'accueillir et d'orienter le public ;

de préparer l'instruction des demandes de communication, par dérogation, des archives qu'il conserve ;

de répondre aux demandes de recherches ;

de contribuer à la valorisation des archives ;

d'élaborer la documentation sur l'histoire des armées et de la gendarmerie nationale demandée par les états-majors, directions et services ;

de gérer la symbolique militaire ;

de participer aux travaux relatifs au retour d'expérience, à la doctrine et à la gestion des crises ;

de développer les programmes de recherche retenus par le centre d'études d'histoire de la défense, en collaboration avec les états-majors, directions et services du ministère de la défense, en coopération avec le monde universitaire ;

de participer à l'enseignement de l'histoire au bénéfice des armées ;

de définir les unités combattantes ;

d'établir les statistiques nécessaires au contrôle de gestion et à l'établissement des bilans périodiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2012

Créé le 19 janvier 2005 · Abrogé le 8 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du centre historique des archives

Résumé. Le centre historique des archives gère et protège les documents importants de l'armée et de la défense, aide à la recherche et à l'enseignement de l'histoire militaire.

Le centre historique des archives a pour mission :

  • de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives ministérielles et interarmées ainsi que les archives du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
  • de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives provenant de chacune des armées et de la gendarmerie nationale ;
  • de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives orales, les archives électroniques et les documents figurés de la défense ;
  • de gérer les différentes bibliothèques spécialisées du centre et d'assurer le contrôle scientifique et technique des bibliothèques patrimoniales de la défense ;
  • d'assurer le contrôle scientifique et technique des archives courantes et des archives intermédiaires ;
  • d'accueillir et d'orienter le public ;
  • de préparer l'instruction des demandes de communication, par dérogation, des archives qu'il conserve ;
  • de répondre aux demandes de recherches ;
  • de contribuer à la valorisation des archives ;
  • d'élaborer la documentation sur l'histoire des armées et de la gendarmerie nationale demandée par les états-majors, directions et services ;
  • de gérer la symbolique militaire ;
  • de participer aux travaux relatifs au retour d'expérience, à la doctrine et à la gestion des crises ;
  • de développer les programmes de recherche retenus par le centre d'études d'histoire de la défense, en collaboration avec les états-majors, directions et services du ministère de la défense, en coopération avec le monde universitaire ;
  • de participer à l'enseignement de l'histoire au bénéfice des armées ;
  • de définir les unités combattantes ;
  • d'établir les statistiques nécessaires au contrôle de gestion et à l'établissement des bilans périodiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mercredi 7 novembre 2012

Source : Légifrance