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Arrêté du 17 janvier 2005

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Article 4

Le centre des archives de l'armement et du personnel a pour mission :

de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives provenant de la direction générale de l'armement et les archives des entreprises publiques du secteur de l'armement ;

de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives techniques provenant des établissements et services des armées ;

de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives définitives du personnel du ministère de la défense et d'en assurer l'exploitation administrative ;

de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives électroniques et les documents figurés de l'armement et du personnel ;

d'assurer le contrôle scientifique et technique des archives courantes et des archives intermédiaires de l'armement et relatives au personnel de la défense ;

d'accueillir et d'orienter le public ;

de préparer l'instruction des demandes de communication, par dérogation, des archives qu'il conserve ;

de répondre aux demandes de recherches ;

de contribuer à la valorisation des archives ;

d'établir les statistiques nécessaires au contrôle de gestion et à l'établissement des bilans périodiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2012

Créé le 19 janvier 2005 · Abrogé le 8 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du centre des archives de l'armement et du personnel

Résumé. Le centre des archives de l'armement et du personnel gère, conserve et communique les archives militaires et du personnel de la défense.

Le centre des archives de l'armement et du personnel a pour mission :

  • de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives provenant de la direction générale de l'armement et les archives des entreprises publiques du secteur de l'armement ;
  • de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives techniques provenant des établissements et services des armées ;
  • de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives définitives du personnel du ministère de la défense et d'en assurer l'exploitation administrative ;
  • de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives électroniques et les documents figurés de l'armement et du personnel ;
  • d'assurer le contrôle scientifique et technique des archives courantes et des archives intermédiaires de l'armement et relatives au personnel de la défense ;
  • d'accueillir et d'orienter le public ;
  • de préparer l'instruction des demandes de communication, par dérogation, des archives qu'il conserve ;
  • de répondre aux demandes de recherches ;
  • de contribuer à la valorisation des archives ;
  • d'établir les statistiques nécessaires au contrôle de gestion et à l'établissement des bilans périodiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance