Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense de production d'attestations pour certains arts martiaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4
Arrêté du 17 janvier 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4
Source : Légifrance
Modification des conditions d'accès à la formation d'animateur en arts martiaux chinois internes
Arrêté du 17 janvier 2011 · art. 2
Exemptions pour l'enseignement des arts martiaux chinois internes
Arrêté du 12 juillet 2007 · art. 4 (VT)
Diplôme obligatoire pour enseigner le sport
Code du sport · art. L212-1