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Modification des dispenses pour l'enseignement des arts martiaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6
Arrêté du 17 janvier 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6
Source : Légifrance