Abrogé21 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 12 novembre 2012 - art. 6
Créé le 20 janvier 2012 · Abrogé le 21 novembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant un concours
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser un concours avec des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.