Arrêté du 17 janvier 2012

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 novembre 2012

Créé le 20 janvier 2012 · Abrogé le 21 novembre 2012

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Publication d'un arrêté concernant un concours

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser un concours avec des épreuves d'admissibilité et d'admission.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 janvier 2012 au mardi 20 novembre 2012

Source : Légifrance