Arrêté du 17 janvier 2012

Article 10

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Article 10

A défaut des indications prévues à l'article 8 (Déclaration des biocarburants) du présent arrêté, les biocarburants listés dans le tableau de l'annexe I du présent arrêté sont comptabilisés pour leur valeur réelle.

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Abrogé11 avril 2013

Créé le 22 janvier 2012 · Abrogé le 11 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilisation des biocarburants

Résumé. Les biocarburants listés dans un tableau spécifique sont comptabilisés selon leur valeur réelle.

A défaut des indications prévues à l'article 8 (Déclaration des biocarburants) du présent arrêté, les biocarburants listés dans le tableau de l'annexe I du présent arrêté sont comptabilisés pour leur valeur réelle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 janvier 2012 au mercredi 10 avril 2013

Source : Légifrance