Abrogé par Arrêté du 13 mars 2013 - art. 11
Créé le 22 janvier 2012 · Abrogé le 11 avril 2013
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Comptabilisation des biocarburants
A défaut des indications prévues à l'article 8 (Déclaration des biocarburants) du présent arrêté, les biocarburants listés dans le tableau de l'annexe I du présent arrêté sont comptabilisés pour leur valeur réelle.