Arrêté du 17 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le pourcentage mentionné à l'article 1er (Comptage double des biocarburants renouvelables) est fixé à 0,35 % pour l'année 2012.

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Abrogé11 avril 2013

Créé le 22 janvier 2012 · Abrogé le 11 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de biocarburants pour l'année 2012

Résumé. En 2012, le taux de biocarburants comptabilisés double est fixé à 0,35 % des carburants routiers.

Le pourcentage mentionné à l'article 1er (Comptage double des biocarburants renouvelables) est fixé à 0,35 % pour l'année 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 janvier 2012 au mercredi 10 avril 2013

Source : Légifrance