Abrogé par Arrêté du 13 mars 2013 - art. 11
Créé le 22 janvier 2012 · Abrogé le 11 avril 2013
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Transmission mensuelle des factures de biocarburants aux douanes
Une copie des factures relatives aux biocarburants listés dans le tableau de l'annexe I du présent arrêté entrés en usine exercée de raffinage ou en entrepôt fiscal de stockage est transmise mensuellement au service des douanes contrôlant l'établissement, en même temps que les comptabilités matières reprises à l'article 8 (Déclaration des biocarburants) du présent arrêté.