En vigueur depuis le 28 janvier 2012
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Arrêté du 17 janvier 2012
L'article 7 de l'arrêté du 20 mai 2005 (Obligations d'information pour l'expédition de carnivores domestiques) est supprimé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 janvier 2012
En vigueur depuis le samedi 28 janvier 2012
Source : Légifrance