fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique
Abrogé2 septembre 2024
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Abrogé par Arrêté du 29 mai 2024 - art. 2 (M)
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires)Art. D.311-5Délai d'application des programmes scolairesLes nouveaux programmes scolaires doivent attendre au moins un an avant d'être appliqués, sauf si les ministres de l'éducation ou de l'enseignement supérieur décident autrement. ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2019 (Modification des programmes et règlements scolaires)Modification des programmes et règlements scolairesUn arrêté supprime certains programmes scolaires et modifie des règlements pour les classes de lycée. portant abrogation de programmes d'enseignement de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation des 18 et 19 décembre 2018,
Créé le 2 septembre 2019 · Abrogé le 2 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Programme d'enseignement moral et civique en seconde et première
Résumé. Le programme d'enseignement moral et civique pour les élèves de seconde et première est défini par un arrêté.
Le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.
Créé le 2 septembre 2019 · Abrogé le 2 septembre 2024
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Nouveau programme d'enseignement moral et civique pour les lycéens
Résumé. Un nouvel arrêté fixe le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde et première, applicable à partir de la rentrée 2019.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
Créé le 2 septembre 2019 · Abrogé le 2 septembre 2024
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Arrêté fixant le programme d'enseignement moral et civique
Résumé. Un arrêté fixe le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde et première, avec une mise en application prévue pour la rentrée 2019.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 17 janvier 2019.
Jean-Michel Blanquer
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 22 janvier 2019 sur le site http://www.education.gouv.fr.