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Arrêté du 17 janvier 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 septembre 2024

Créé le 2 septembre 2019 · Abrogé le 2 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant le programme d'enseignement moral et civique

Résumé. Un arrêté fixe le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde et première, avec une mise en application prévue pour la rentrée 2019.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au dimanche 1 septembre 2024

Source : Légifrance