Abrogé par Arrêté du 29 mai 2024 - art. 2 (V)
Créé le 2 septembre 2019 · Abrogé le 2 septembre 2024
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Arrêté fixant le programme d'enseignement moral et civique
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.