Arrêté du 17 janvier 2025

Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Transition vers les nouvelles règles

Résumé. Cet article explique comment on va passer des anciennes règles aux nouvelles, étape par étape.

En vigueur depuis le 23 janvier 2025

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Dispositions transitoires et finales

Résumé. C'est la conclusion de l'arrêté, avec des règles pour passer des anciennes aux nouvelles règles.

en cours de traitement

En vigueur depuis le 23 janvier 2025

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Dispostions Transitoires et Finales

Résumé. Cet article parle des règles temporaires et finales d'un arrêté, mais on ne sait pas encore les détails.

en cours de traitement

En vigueur depuis le 23 janvier 2025

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Résumé. Il explique comment les nouvelles règles seront mises en place progressivement.

en cours de traitement

En vigueur depuis le jeudi 23 janvier 2025

Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 5
Article 6
Article 7