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Arrêté du 17 juillet 1989

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 26 juillet 1989 · Abrogé le 28 février 1999

Le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juillet 1989 au samedi 27 février 1999

Source : Légifrance