Arrêté du 17 juillet 1996

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Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 1961 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0231 du 03/10/96 Page 7

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Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 1961 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0231 du 03/10/96 Page 7

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