Arrêté du 17 juillet 2000

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Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom et prénom) ;

- à la situation militaire (armée, corps, numéro matricule, grade, spécialité, affectation) ;

- à la formation (certificats de plongée préparé et/ou détenu) ;

- à la vie professionnelle (activités de plongée, aptitude, qualifications professionnelle et opérationnelle) ;

- à la santé (aptitude et inaptitude médicales).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans dans les unités après le départ de l'intéressé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom et prénom) ;

- à la situation militaire (armée, corps, numéro matricule, grade, spécialité, affectation) ;

- à la formation (certificats de plongée préparé et/ou détenu) ;

- à la vie professionnelle (activités de plongée, aptitude, qualifications professionnelle et opérationnelle) ;

- à la santé (aptitude et inaptitude médicales).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans dans les unités après le départ de l'intéressé.

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