Arrêté du 17 juillet 2009

Article 12

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Article 12

Cette formation, organisée par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux fonctions de formateur des personnels ou de responsable de formation.
Les objectifs de formation sont fixés par le directeur de l'administration pénitentiaire sous forme de cahier des charges qui tient compte du référentiel des emplois et des compétences de l'administration pénitentiaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 27 juin 2014

Cette formation, organisée par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux fonctions de formateur des personnels ou de responsable de formation.
Les objectifs de formation sont fixés par le directeur de l'administration pénitentiaire sous forme de cahier des charges qui tient compte du référentiel des emplois et des compétences de l'administration pénitentiaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance