Arrêté du 17 juillet 2009

Article 13

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Article 13

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est responsable de la mise en œuvre des contenus des programmes de formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des organismes de formation auxquels il peut recourir.

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Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 27 juin 2014

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est responsable de la mise en œuvre des contenus des programmes de formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des organismes de formation auxquels il peut recourir.

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En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance