Arrêté du 17 juillet 2009

Article 21

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Article 21

S'il envisage de retirer l'habilitation, le directeur de l'administration pénitentiaire en informe le formateur ou le responsable de formation en le prévenant qu'il peut, dans un délai de quinze jours, prendre connaissance de son dossier.

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Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 27 juin 2014

S'il envisage de retirer l'habilitation, le directeur de l'administration pénitentiaire en informe le formateur ou le responsable de formation en le prévenant qu'il peut, dans un délai de quinze jours, prendre connaissance de son dossier.

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En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance