Arrêté du 17 juillet 2009

Article 25

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Article 25

Par dérogation aux dispositions fixées par l'article 9 susvisé, les agents qui, à la date de publication du présent arrêté, exercent des fonctions de formateur ou de responsable de formation peuvent, dès qu'ils ont exercé au moins deux ans au cours des trois dernières années, se voir accorder cette qualité par reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et recevoir en conséquence l'habilitation pédagogique correspondante.
Ces dispositions prennent fin au 31 décembre 2012.
Le présent règlement d'emploi s'applique dans toutes ses dispositions à ces agents.

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Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 27 juin 2014

Par dérogation aux dispositions fixées par l'article 9 susvisé, les agents qui, à la date de publication du présent arrêté, exercent des fonctions de formateur ou de responsable de formation peuvent, dès qu'ils ont exercé au moins deux ans au cours des trois dernières années, se voir accorder cette qualité par reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et recevoir en conséquence l'habilitation pédagogique correspondante.
Ces dispositions prennent fin au 31 décembre 2012.
Le présent règlement d'emploi s'applique dans toutes ses dispositions à ces agents.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance