Arrêté du 17 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Les emplois de formateurs des personnels sont réservés aux agents habilités à cet effet après une sélection et une formation d'adaptation professionnelles. Ils peuvent se voir confier, compte tenu de leur expérience et/ou de leur corps et grade d'appartenance, des responsabilités pédagogiques ou l'encadrement de services.
Les emplois de responsables de formation sont réservés d'une part aux formateurs sous certaines conditions d'ancienneté et de grade et d'autre part aux agents du corps de commandement du personnel de surveillance et agents de catégorie A et B des autres filières par sélection professionnelle.
Une cartographie des emplois détermine les corps et grades d'accès aux emplois de responsables de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 juin 2014

Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 27 juin 2014

Les emplois de formateurs des personnels sont réservés aux agents habilités à cet effet après une sélection et une formation d'adaptation professionnelles. Ils peuvent se voir confier, compte tenu de leur expérience et/ou de leur corps et grade d'appartenance, des responsabilités pédagogiques ou l'encadrement de services.
Les emplois de responsables de formation sont réservés d'une part aux formateurs sous certaines conditions d'ancienneté et de grade et d'autre part aux agents du corps de commandement du personnel de surveillance et agents de catégorie A et B des autres filières par sélection professionnelle.
Une cartographie des emplois détermine les corps et grades d'accès aux emplois de responsables de formation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance